Les bases

Qui fait quoi ?

En France, le pouvoir est partagé entre plusieurs institutions, pour qu’aucune ne décide seule. Voici lesquelles, et à quoi elles servent.

Trois pouvoirs, trois rôles.

C’est la séparation des pouvoirs, une idée popularisée par le philosophe Montesquieu au XVIIIe siècle : celui qui fait la loi n’est pas celui qui l’applique, ni celui qui juge.

Faire les lois
Le législatif
Le Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les appliquer
L’exécutif
Le président de la République et le gouvernement.
Juger
Le judiciaire
Les tribunaux et les juges, indépendants.

Les institutions, une par une.

La Constitution de 1958 fixe le rôle de chacune. Voici l’essentiel, et qui les dirige aujourd’hui.

Le président de la République

Le chef de l’État, élu directement par les Français.

Emmanuel MacronÉlu en 2017, réélu en 2022. Mandat jusqu’au 13 mai 2027.

Comment il est choisi
Au suffrage universel direct, pour cinq ans. Personne ne peut faire plus de deux mandats de suite.
Ce qu’il peut faire
Il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, promulgue les lois, dirige la diplomatie et commande les armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et soumettre certains projets au référendum.
Ce qu’il ne peut pas faire seul
Voter les lois et le budget : c’est le rôle du Parlement. Et il a besoin d’un gouvernement que l’Assemblée accepte de ne pas renverser.

Le gouvernement

Le Premier ministre et les ministres, qui dirigent l’action de l’État au quotidien.

Sébastien LecornuPremier ministre depuis le 9 septembre 2025.

Comment il est choisi
Le président nomme le Premier ministre, puis les ministres sur sa proposition. En pratique, le gouvernement doit pouvoir éviter d’être renversé par l’Assemblée nationale.
Ce qu’il fait
Il prépare le budget et la plupart des lois, fait appliquer les lois par des décrets et dirige l’administration.
Qui le contrôle
Le Parlement : questions au gouvernement, commissions d’enquête, et surtout la motion de censure, qui peut le faire tomber.

L’Assemblée nationale

La chambre élue directement par les citoyens. Elle a le dernier mot sur les lois.

Yaël Braun-Pivet, présidenteAucune force n’y a la majorité absolue (289 sièges) depuis 2024.

Composition
577 députés, élus pour cinq ans au scrutin majoritaire à deux tours, un par circonscription.
Ce qu’elle fait
Elle vote les lois et le budget, contrôle le gouvernement et peut le renverser par une motion de censure.
À savoir
Les députés se regroupent en groupes parlementaires selon leurs idées. Voir la répartition actuelle.

Le Sénat

La seconde chambre du Parlement. Elle représente les territoires.

Gérard Larcher, présidentRéélu le 1er octobre 2026. La droite et le centre y sont majoritaires.

Composition
348 sénateurs élus pour six ans par environ 162 000 grands électeurs, surtout des élus locaux. La moitié est renouvelée tous les trois ans.
Ce qu’il fait
Il examine et vote les lois avec l’Assemblée nationale et contrôle le gouvernement.
Sa limite
Il ne peut pas renverser le gouvernement. En cas de désaccord persistant sur une loi, l’Assemblée nationale tranche.

Le Conseil constitutionnel

Le gardien de la Constitution.

Richard Ferrand, présidentDepuis mars 2025.

Composition
Neuf membres nommés pour neuf ans : trois par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat.
Ce qu’il fait
Il vérifie que les lois respectent la Constitution, contrôle les élections nationales et les référendums, et proclame les résultats de la présidentielle.
Qui peut le saisir
Le président, le Premier ministre, les présidents des deux chambres, 60 députés ou 60 sénateurs. Et chaque citoyen, lors d’un procès, grâce à la question prioritaire de constitutionnalité.

La justice

Le pouvoir de juger, indépendant du gouvernement.

Deux ordres de juridictions
La justice judiciaire règle les litiges entre personnes et juge les délits et les crimes, avec la Cour de cassation au sommet. La justice administrative règle les litiges avec l’administration, avec le Conseil d’État au sommet.
Pourquoi l’indépendance compte
Les juges appliquent la loi aux situations concrètes, y compris aux élus. Les magistrats du siège ne peuvent pas être déplacés sans leur accord, ce qui protège leur indépendance.

Les collectivités locales

Communes, départements et régions gèrent une grande partie du quotidien.

Les communes (près de 35 000)
Dirigées par un maire et un conseil municipal élus pour six ans : état civil, écoles maternelles et élémentaires, urbanisme, voirie.
Les départements (101)
L’aide sociale (RSA, protection de l’enfance, personnes âgées), les collèges, les routes départementales.
Les régions (18)
Les lycées, les trains régionaux, le développement économique et la formation professionnelle.

L’Union européenne

Une partie des règles est décidée à l’échelle des 27 pays membres.

Qui fait quoi
La Commission européenne propose les textes. Le Parlement européen (720 députés, dont 81 élus en France) et le Conseil de l’Union européenne (les ministres des 27 pays) les votent ensemble.
Dans quels domaines
Le marché unique, le commerce, la concurrence, l’agriculture, l’environnement, la monnaie pour les pays de la zone euro.

Qui élit qui ?

Vous élisez directement une partie des responsables. Les autres sont élus ou nommés par des élus.

Vous, électeurs, élisez
Le présidenttous les 5 ans
Les députéstous les 5 ans
Les conseillers municipauxtous les 6 ans
Les conseillers départementaux et régionauxtous les 6 ans
Les députés européenstous les 5 ans
Les conseillers municipaux élisent
Le mairepour 6 ans
Les élus locaux et les parlementaires élisent
Les sénateurspour 6 ans
Le président nomme
Le Premier ministrelibrement
Les ministressur proposition du Premier ministre
Les présidents de la République, de l’Assemblée et du Sénat nomment
Les 9 membres du Conseil constitutionneltrois chacun, pour 9 ans

Comment naît une loi.

Sept étapes, du texte proposé au texte qui s’applique à tous.

  1. Quelqu’un propose un texte
    Le gouvernement (on parle de projet de loi) ou un député ou un sénateur (proposition de loi).
  2. Examen en commission
    Un petit groupe de parlementaires spécialisés étudie le texte et le modifie avec des amendements.
  3. Débat et vote dans l’hémicycle
    Tous les députés (ou tous les sénateurs) en débattent, votent les amendements puis le texte entier.
  4. La navette
    Le texte passe dans l’autre chambre. Il fait des allers-retours jusqu’à ce que l’Assemblée et le Sénat votent la même version.
  5. En cas de désaccord
    Une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) cherche un compromis. Si elle échoue, l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot.
  6. Contrôle éventuel
    Avant la promulgation, le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier que la loi respecte la Constitution.
  7. Promulgation et publication
    Le président signe la loi dans les quinze jours, puis elle est publiée au Journal officiel et entre en vigueur.

Les mots du pouvoir.

Ceux que l’on entend aux informations, et ce qu’ils veulent dire vraiment.

La dissolutionLe président renvoie les députés devant les électeurs. Pas plus d’une fois par an.Dernière fois : le 9 juin 2024.
La motion de censureL’Assemblée renverse le gouvernement si 289 députés la votent.Dernière adoptée : le 4 décembre 2024, contre le gouvernement Barnier.
Le 49.3Le gouvernement fait adopter un texte sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée.Souvent utilisé pour faire passer le budget.
Le vote de confianceLe gouvernement demande à l’Assemblée de soutenir sa politique. S’il perd, il démissionne.Dernier perdu : le 8 septembre 2025, par François Bayrou.
Le référendumLes citoyens tranchent eux-mêmes par oui ou par non.Dernier référendum national : le 29 mai 2005.

Prochaine étape : voter.

Les différentes élections, et comment faire la première fois.